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A.J.L.C ( Ancien Joyeux Lurons Cévenols )

SourireOh là là !

  Bonjour

L' association des Joyeux Lurons Cévenols c'est transformée en un : GROUPEMENT ou ASSOCIATION DE FAIT

Ce groupement n'est pas sous le régime loi 1901. Il en découle une non formalité de déclaration.

Ce groupe ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale.

C'est une convention passée entre membre d'un groupe formé de deux personnes qui décident d' associer leurs efforts sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires.

 

 

 

Avantages:

Ce groupe peut se constituer sans autorisation ni déclaration.Créer, faire fonctionner ou dissoudre le groupe n' exige aucune formalité.

Les participants peuvent librement choisir leurs régles de fonctionnement ou d' organisation.

 

Inconvénients:

Le groupe ne bénéficie pas de capacité juridique de la personne morale, donc il ne dispose pas par lui même de droits et d'obligation.

Le groupe ne peut pas ouvrir de compte bancaire ,ni signer de contrat de location ( bail) d' un local.

 

Le groupe ne peut pas recevoir de subvention publique .

 

 

Le président est aussi coordinateur ( trice ).

 

COORDINATRICE :  Qui a la faculté d' ordonner et de combiner harmonieusement des éléments séparés pour constituer un ensemble cohérent ou efficace.

 

Bien cordialement, votre coordinatrice

Agniel Catharina

Pont du Gard

Rousson

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